Roger Grass

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Roger Grass
Objet:	membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes 1re section Suppléant
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

suppleant

JORFTEXT000049346282 (source JORF)

nomination

31 Mars 2024 31/03/2024

De:	Grass (Roger) conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:	Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

suppleant

JORFTEXT000049346278 (source JORF)

nomination

31 Mars 2024 31/03/2024

De:	Roger GRASS magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:	membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives 2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000044272283 (source JORF)

nomination

30 Octobre 2021 30/10/2021

De:	Roger Grass magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire mentionnée à l'article L. 2122-4-1-1-VIII du code des transports Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation président titulaire
Groupe:	Commission de déontologie du système de transport ferroviaire Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000041794721 (source JORF)

nomination

12 Avril 2020 12/04/2020

De:	Grass (Roger) magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission d'examen des pratiques commerciales I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:	Commission d'examen des pratiques commerciales

JORFTEXT000038874831 (source JORF)

nomination

04 Août 2019 04/08/2019

De:	Roger Grass magistrat honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire mentionnée à l'article L. 2111-16-2 du code des transports Sur proposition du premier président de la Cour de cassation président titulaire
Groupe:	Commission de déontologie du système de transport ferroviaire Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000038485964 (source JORF)

nomination

18 Mai 2019 18/05/2019

De:	Roger Grass conseiller à la Cour de cassation
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir président titulaire de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Remplace:	M. Denis Jardel
Groupe:	Commission de déontologie du système de transport ferroviaire

JORFTEXT000036156430 (source JORF)

nomination

07 Décembre 2017 07/12/2017

De:	Roger Grass magistrat honoraire
Objet:	conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000022389380 (source JORF)

nomination

25 Juin 2010 25/06/2010

De:	Roger Grass magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères et européennes greffier à la Cour de justice de l'Union européenne inclus
Groupe:	Cour de justice de l'Union européenne

date_debut="2010-02-10"
date_fin="2010-04-30"

JORFTEXT000022227726 (source JORF)

détachement

19 Mai 2010 19/05/2010

De:	Roger Grass magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères et européennes greffier à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2005-02-10"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000021040933 (source JORF)

détachement

16 Septembre 2009 16/09/2009

De:	Roger Grass magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères greffier de la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="2000-02-10"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000407920 (source JORF)

détachement

07 Août 2002 07/08/2002

De:	Grass (Roger) magistrat du premier grade, second groupe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères greffier de la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="1997-05-01"
date_fin="2000-02-09"

JORFTEXT000000215705 (source JORF)

détachement

16 Mars 2000 16/03/2000

De:	Grass (Roger, Marc, Jean) greffier de la Cour de justice des Communautés européennes ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000577164 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1999 14/07/1999

De:	Grass (Roger) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères référendaire à la Cour de justice des communautés européennes pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes